Conditions générales
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales sont conclues, d'une part, par la société La Belle Prairie, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0891 372 887 ci-après dénommée " l'exploitant " et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site Internet de l'exploitant, dénommée ci-après " le client ".
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les relations contractuelles entre le l'exploitant et le client ainsi que les conditions applicables à toute opération effectuée par l'intermédiaire du site de l'exploitant, que le client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition du service par le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales l'emportent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'exploitant.
Article 3 : Caractéristiques des services proposés
L'exploitant est propriétaire occupant d'installations équestres situées à 7090 Braine-le-Comte, Scaubecq, 2 et plus particulièrement d'une piste d'entraînement de chevaux de concours hippique, équipée de tout le matériel nécessaire.
L'exploitant met ses installations (piste et obstacles la garnissant) à la disposition du client moyennant un droit de piste fixé selon les modalités des présentes conditions générales.
L'usage des installations est fait par le client sous son entière responsabilité. Il décharge contractuellement l'exploitant de toute responsabilité pour tout dommage qu'il pourrait subir durant l'utilisation des installations, sauf le fait intentionnel. Le paiement de la réservation vaut acceptation des conditions générales et notamment de la décharge conventionnelle de responsabilité.
L'exploitant n'assume qu'une obligation de moyen à l'exclusion de toute obligation de résultat.
Article 4 : Tarifs
| Nombre de chevaux | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prix total TVAC | 15€ | 29€ | 42€ | 54€ | 65€ | 75€ | 84€ | 96€ | 108€ | 120€ |
Article 5 : Réservations
Le client, qui souhaite procéder à une réservation doit :
- 1. Sélectionner le jour souhaité
- 2. Sélectionner le/les créneaux horaires
- 3. Indiquer le nom du cavalier et du cheval
- 4. Cliquer sur « Réserver »
- 5. M'identifier
- 6. Valider et cliquer sur « Payer maintenant »
- 7. Sélectionner le mode de paiement souhaité
- 8. Une fois le paiement accepté, un mail de confirmation est envoyé
Le paiement de la réservation entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Article 6 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier à l'exploitant qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n'appartient pas au client professionnel.
Dans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par courrier électronique.
Dans les 30 jours après acceptation de la renonciation au service, l'exploitant s'engage à rembourser le paiement éventuel.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard.
Article 8 : Responsabilité
L'exploitant, notamment pour le processus de réservation en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes consécutifs à l'utilisation du site.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs communiquées de bonne foi. Les liens éventuels proposés vers d'autres sites sont donnés à titre informatif. L'exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations provenant de ces sites.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du exploitant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du exploitant.
Article 10 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une réservation sont conservées par l'exploitant.
L'utilisateur autorise l'exploitant à utiliser ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités de l'exploitant à sa clientèle.
L'exploitant conserve les données personnelles pour faciliter les réservations ultérieures. L'exploitant s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par l'exploitant peuvent à tout moment être effacées ou corrigées sur simple demande.
Article 11 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations contractuelles, les moyens de preuve électroniques.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions réservation en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l'exploitant sont compétents, sauf dispositions d'ordre public contraignantes.
